Guide du commerce mondiale: Tome Pologne-FranceWieslaw Kosinski Guicodial, 1922 - 419 páginas |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 79 - ... et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse, quel que soit, du reste, le bureau par lequel ils passent à leur sortie. La réexportation des échantillons ou modèles devra être garantie dans les deux pays, soit par le dépôt (en espèces) du montant des droits applicables au bureau de douane d'entrée, soit par une caution valable.
Página 80 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Página 79 - ... par les voyageurs de commerce, seront, de part et d'autre, admis en franchise de droits d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets, 's'ils n'ont pas été vendus, soient réexportés...
Página 78 - ... portant sur eux-mêmes, ou sur leur conditionnement immédiat, ou sur leur emballage extérieur des marques, noms, inscriptions ou signes quelconques, comportant, directement ou indirectement, de fausses indications sur l'origine, l'espèce, la nature ou les qualités spécifiques de ces produits ou marchandises.
Página 81 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Página 81 - Elle sera prorogée par voie de tacite reconduction, et par périodes trimestrielles si elle n'est pas dénoncée par une des Hautes Parties contractantes six mois au moins avant l'expiration du premier terme d'un an et deux mois au moins avant l'expiration de chaque période trimestrielle ultérieure.
Página 77 - Puissances (i) le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de douane...
Página 77 - ... sans préjudice toutefois des taxes fiscales afférentes aux transactions dont ces marchandises pourraient être l'objet au cours de leur entreposage ou de leur transport.
Página 79 - Les Parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation , ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets passibles d'un droit de douane qui seront importés comme échantillons...
Página 78 - ... l'exportation, ainsi que la fabrication, la circulation, la vente ou la mise en vente des produits ou marchandises portant des appellations régionales contrairement aux lois ou décisions précitées seront interdites par l'Autriche et réprimées par les mesures prescrites à l'article qui précède.