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...lévrier 1912. — Loi modiflant les lois 'tu 4 août 1839 sur l'organisation de rétat-major géoéral et du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée en ce qui concerne l'admission à la retraite et le passage anticipé dans la section de réserve,...

...VI, 410.= Loi, du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des — ) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée ; VIII, 24. = Décret, du 5 lévrier 1889, portant organisation générale eu service militaire des...

...Chambre des députés, modifiant les articles 22 à •il (Service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'ariiiée active et de l'armée territoriale. Je demande le renvoi du projet de loi...

...n. 411Ï.) des officiera ; vu la loi du 4 août 1 839, »ur l'état-major général de l'armée; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; vu notamment l'art. 8 de cette dernière...

...environ ou en 8 Séries. DE- J.^'OUMA 30, RéE->lfr5a?AS3»GH4)AOTmat, 30 Ministère de la Guerre. — Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de^l'arfoée active etî^fi^mieieppilbiiafo, £i^S&i^déèr^~xe^^î&'^èision présidentielle...

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...attributions du département de la guerre les poudreries et raffineries civiles ; vu l'article 11 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres, et notamment les deux derniers paragraphes, ainsi conçus : « La direction de la fabrication des poudres...

...forestier, et le décret du2 avril 1875, relatif à l'organisation militaire du corps forestier ; Vu la loi du 13 mars 1875. relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'année territoriale ; Vu les observations faites sur le projet...

...l'armée territoriale qui en sont revêtu?. (XII, B. CCCCXV, n. 7434.) Le Président de la République, vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; vu le décret du 31 août 1878, portant...