...juin 1891 (courses de chevaux). J. off. du 3 avril 1900. 5 avril 1900. — Loi modifiant l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889, (sur le recrutement de l'armée et abrogeant la loi du 20 avril 1898. ./. off. du 10 avril 1900. 7 avril 1900. — Loi sur le taux de...

...Antilles. Armée, marine. — La proposition de loi de M. Benazet, porlant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée relative aux services de deux frères, a été adoptée par le Sénat 1* 27 février et par la Chambre...

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...finances du 25 février 1901 (art. 61) a étendu le bénéfice delà dispense prévue par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée aux jeunes gens qui contractent, au litre du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et...

...reconnaissance par l' État de l' Ecole des Hautes Etudes Commerciales, en exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée (1). (Voir le texte au Journal officiel du 23 juillet 1890 ou bien au Bulletin des lois de 1890, n°...

...des condamnations qu'ils ont subies, se trouvent dans l'une des catégories prévues par l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée sont, sous la réserve des dispositions énoncées à l'article 6 de la même loi, traités suivant...

...supérieure de commerce de Lille est reconnue par l'Etat dans les conditions prévues par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et spécifiées parle décret du 31 mai 1890, à charge de se conformer aux dispositions du présent décret....

...juillet 1886 sur les engagements volontaires à long terme dans le corps des équipages de la flotte ; Vu la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et notamment les articles 59, 60, 61, 62, 63 et 65 relatifs aux engagements volontaires et aux rengagements...

...1889, déterminant les conditions dans lesquelles seront appliquées les prescriptions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, contient les dispositions suivantes relatives aux dispenses dont auront à bénéficier les élèves...

...des chasseurs forestiers et aux assimilations de grade dans l'armée ; Vu les articles 8, 28 et 5l de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée ; Sur le rapport du Ministre de la guerre , et d'après l'avis conforme du Ministre de l'agriculture,...