...dont la teneur sait : ABT. l". Est approuvée la convention provisoire passée, le 16 octobre 1890, entre le ministre des travaux publics et la compagnie...des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. 2. L'enregistrement de la convention annexée à la présente loi ne donnera lieu qu'à...

...DÉCRET modifiant la nomenclature de l'article 5 du décret du i5 juillet i8g3 |5. DÉCRET approuvant la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des tramways de l'Ouest-Parisieu M ta. DÉCRET approuvant la convention passée entre le mi nistre des...

...approuve la convention passée le 1 3 février 1855 entreleministrede l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. — 14. — Décret impérial qui ajoute les farines de céréales à la nomenclature des...

...contenues dans une conrention passée entre Son Excellence M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, permettez-nous d'exposer, en pou do mots, à Votre Majesté, la situation précaire de...

...1855, entre nolren.iuUlresecrétaired'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaui publics, et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, avons décrété : Art. 1er. La convention provisoire passée, le 13 février 1855, entre...

...l'industrie nationale en Belgique. lo — Autre décret, approuvant la convention passée entre lï.lut et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. 24. Décret daté de Biarritz, 4 août, inséré au Moniteur du 24, portant ratification...

...août 1867, entre notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture ( du commerce et des travaux publics , et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne , pour la concession des chemins de fer : 1° de Toulouse à Bayonne, par Montrejeau , le...

...août 1867, entre notre ministre secrétaire d'état an département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour la concession des chemins de fer, 1° de Toulouse à Bayonne, par Montrejeau , le...

...E. liounr.r.. Comrniion entre M. le Minisire de l'agriculture, du commerce et des travaux publie* , et la Compagnie des Chemins de fer du. Midi et du Canal latéral à la Garonne. L'an mil huit cent cinquante-huit, le vingt-huit décembre, et l'an mil huit cent cinquante-neuf,...

...E. DE ROYER. DÉCRIT qui approuve la convention entre le ministre de F 'agriculture , du commerce et des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à ta Gironde pour'l' affermage du canal du Midi. NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre miniilre secrétaire...