 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...cours de la discussion du projet de loi sur le budget de l'eiercice 1885. Parle dans le discussion du (projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Somme [27 décembre] (A.,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 páginas
...progressif sur le produit des jeux (I., n« 5469 ; au., S. de 1918, p. 2921). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur formant prolongement,... | |
 | Fernand de Ramel - 1887 - 592 páginas
...rapport à la Chambre (/. off., 6 mars). — Ajournement de la 1" délibération (J.off., 25 mars). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Scine-et-Oise, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Epiais-Hhus... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 páginas
...adoptés par la Chambre des députés : Le 1", présenté au nom de M. le ministre des travaux publics, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de Seine-Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beaucamps-leVieux... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 páginas
...cholérique; 4° un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, des chemins de for d'intérêt local de Morgny-la-Pommeraie à Charleval, de Rouen a Poruel et de Vascueil à Lyons-la-Forêt;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 742 páginas
...d'urgence, du projet de loi relatif aux pigeons voyageurs. = Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...publique l'établissement, dans les départements de la Loire-inférieure et de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérCt local, à voie étroite, de Nantes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 744 páginas
...prorogation de surtaxe à l'octroi de Salnt-Junien (Haute-Vienne). = Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...publique l'établissement, dans les départements de l'Oise et de la Somme, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bussy a Ercheu. --... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898 - 726 páginas
...fixé. DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. la ministre des travaux publics un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Beaucamps-le-Vieux... | |
 | L. Burguion - 1898 - 122 páginas
...travaux publics vient de déposer, dans la séance du 17 janvier 1891 de la Chambre des Députés, un. projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local, avec voie monorail, de Feurs à Panissière... | |
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Députés. 6' législature, session 1890. N' 730.) — — Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique... 
