 | France - 1912 - 748 páginas
...aux dérogations permanentes qui, d'ailleurs, sont peu nombreuses, il ne pourrar Art. 1". L'arl. 4 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes est modifié ainsi qu'il suit : »Art. 4,§ /"(l).Lesjeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - 1893 - 728 páginas
...Pedone-Lauriel. ln-8, 256 p. 5 fr. [6328 I.AOBE3ILLE (G.). Supplément au Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, dos filles mineures et des femmes dans les établissements Industriels, contenant les lois, décrets... | |
 | 1900 - 1440 páginas
...candidats. Commerce, industrie, .questions ouvrières. — La proposition de loi portant modification de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des lîlles mineures et des femmes dans les établissements industriels, après plusieurs renvois d'une... | |
 | 1901 - 646 páginas
...le Président de la Com42. mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important... | |
 | Société de géographie de Lille - 1896 - 916 páginas
...augmenté de 1,800 ouvriers, à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 páginas
...nommer une commieeion importante pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le travail des enfants et des filles mineures dans les établissements industriele. Le Sénat veut-il ее réunir dans ses bureaux pour procéder à cette nomination? Voix... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1893 - 608 páginas
...9i TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE. — Question de MM. Charles Longuet et Vaillant louchant l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes dans l'industrie 60 THIIH:N.\L DE СОМ.МКПГ.Е. — Augmentation du traitement des gardes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 544 páginas
...(Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des fllles mineures et des femmes dans les établissements industriels. = Dépôt, par M. Mesureur,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 546 páginas
...(Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements Industriels. = Dépôt, par M. Mesureur,... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 páginas
...obligations relativement au travail des apprentis, est aujourd'hui abrogé par suite de l'article 31 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, qui déclare les dispositions de cette loi applicables aux enfants placés en apprentissage et employés... | |
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Les art. 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, sont modifiés ainsi qu'il suit : 
