Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volumen5,Parte1la Chambre des députés, 1895 |
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10 mars 12 juillet 19 décembre 1re circ 21 novembre 23 décembre 24 juin 29 mars Adop Adoption 17 Adoption 21 adoption au scrutin Adoption du chapitre adoption ibid avril ayant pour objet BUDGET GÉNÉRAL cembre Chambre n'a Chap chapitre est adopté chemins de fer chemins vicinaux Commission du budget comte Déclaration de l'urgence Demande d'interpellation demande de déclaration discussion immédiate douanes entendus Exercice Exposé des motifs Fasc février GÉNÉRAL DE L'ÉTAT janvier juin Jules Roche l'urgence et adoption liste des votants loi ayant Loi du 29 loi portant loi relatif modification Monnier motifs et texte n'a pas statué nº 7 novembre octobre paragraphe Première délibération Présentation au Sénat présenté de rapport prise en considération projet de loi proposi proposition de loi Rapport sommaire Rapporteur rejet au scrutin Renvoi scrutin public Sénat 25 sition de loi texte du projet tion Travaux des chemins unique
Pasajes populares
Página 195 - Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du...
Página 219 - La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Página 201 - Députés. 6' législature, session 1890. N' 730.) — — Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...
Página 442 - Est approuvée la convention provisoire passée, le 9 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.
Página 202 - ... la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Doré.
Página 207 - Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways...
Página 63 - Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique.
Página 424 - Les art. 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Página 288 - ... de la loi du 29 juillet 1881, pour vagabondage ou mendicité, pour infraction aux dispositions des articles 69, 70 et 72 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et...
Página 64 - Code forestier, et le décret du 2 avril 1875, relatif à l'or8fl ganisafion militaire du corps forestier; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale...