Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... total constitue le « dû par A » . La différence entre les deux totaux « dû à A » et « dû par A » est ce que A doit recevoir ou éventuellement virer en monnaie légale . Le rapprochement du mouvement total fait par une banque ( total des ...
... total constitue le « dû par A » . La différence entre les deux totaux « dû à A » et « dû par A » est ce que A doit recevoir ou éventuellement virer en monnaie légale . Le rapprochement du mouvement total fait par une banque ( total des ...
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... total des voix exprimées est divisé par le nombre de sièges . Dans notre exemple , le total de 739 000 voix est divisé par 20 et le quotient est alors 36 950 , ce qui veut dire que la liste A obtient déjà 6 sièges , la liste B , 5 , la ...
... total des voix exprimées est divisé par le nombre de sièges . Dans notre exemple , le total de 739 000 voix est divisé par 20 et le quotient est alors 36 950 , ce qui veut dire que la liste A obtient déjà 6 sièges , la liste B , 5 , la ...
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... total à 591. Il semble que ce nombre permette de résorber les excé- dents de sièges de circonscription obtenus par un ou deux partis . Au cas où il n'en serait pas ainsi , il serait créé , à l'exemple de la République fédérale allemande ...
... total à 591. Il semble que ce nombre permette de résorber les excé- dents de sièges de circonscription obtenus par un ou deux partis . Au cas où il n'en serait pas ainsi , il serait créé , à l'exemple de la République fédérale allemande ...
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