Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... serait en outre dangereuse pouvant conduire comme en 1877 à une dévalorisation néfaste du droit de dissolution . Si , malgré tout , le Président l'adap- tait , soit reviendrait une majorité conforme à ses vues et la crise serait résolue ...
... serait en outre dangereuse pouvant conduire comme en 1877 à une dévalorisation néfaste du droit de dissolution . Si , malgré tout , le Président l'adap- tait , soit reviendrait une majorité conforme à ses vues et la crise serait résolue ...
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... serait à cette échelle qu'il serait possible d'entreprendre une politi- que sociale efficace , celle qu'aucun de nos pays isolés ne peut effectivement s'offrir ; en un mot , la politique sociale est toujours le versement d'alloca- tions ...
... serait à cette échelle qu'il serait possible d'entreprendre une politi- que sociale efficace , celle qu'aucun de nos pays isolés ne peut effectivement s'offrir ; en un mot , la politique sociale est toujours le versement d'alloca- tions ...
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... serait opéré le premier tour pour les sièges attribués au scrutin d'arrondissement : un bulletin serait destiné à l'élection d'un député au scrutin d'arrondissement ; un bulletin , déposé par l'électeur dans une autre urne , serait ...
... serait opéré le premier tour pour les sièges attribués au scrutin d'arrondissement : un bulletin serait destiné à l'élection d'un député au scrutin d'arrondissement ; un bulletin , déposé par l'électeur dans une autre urne , serait ...
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