Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... projet de loi a été adopté , moyennant des amendements mineurs , par l'Assemblée le 21 juin ( par 474 voix contre 2 ) et par le Sénat le 29 juin ( par 256 voix contre 0 ) . Les citoyens français résidant à l'étranger pourront voter pour ...
... projet de loi a été adopté , moyennant des amendements mineurs , par l'Assemblée le 21 juin ( par 474 voix contre 2 ) et par le Sénat le 29 juin ( par 256 voix contre 0 ) . Les citoyens français résidant à l'étranger pourront voter pour ...
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... Projet modifié par le Sénat ( N ° 396 ) ; rapport Charretier au nom de la Commission des Lois ( N ° 468 ) ; discussion et adoption le 30 Juin 78 . Sénat : Projet de loi adopté avec modifications en 2o lecture par l'Ass . Nie N ° 504 ...
... Projet modifié par le Sénat ( N ° 396 ) ; rapport Charretier au nom de la Commission des Lois ( N ° 468 ) ; discussion et adoption le 30 Juin 78 . Sénat : Projet de loi adopté avec modifications en 2o lecture par l'Ass . Nie N ° 504 ...
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... Loi N ° 78-733 du 12 Juillet 1978 . PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI DEPOSES DEVANT LE PARLEMENT AVANT LA FIN DE LA SESSION DE PRINTEMPS A - Ayant fait l'objet d'une discussion . Comités communaux d'hygiène et de sécurité . Projet de loi ...
... Loi N ° 78-733 du 12 Juillet 1978 . PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI DEPOSES DEVANT LE PARLEMENT AVANT LA FIN DE LA SESSION DE PRINTEMPS A - Ayant fait l'objet d'une discussion . Comités communaux d'hygiène et de sécurité . Projet de loi ...
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