Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... pays membres pour tenir compte de la place nouvelle qu'occupent certains pays dans l'économie mondiale . En premier lieu , il était devenu évident que la part relative des principaux pays exportateurs de pétrole n'était plus en rapport ...
... pays membres pour tenir compte de la place nouvelle qu'occupent certains pays dans l'économie mondiale . En premier lieu , il était devenu évident que la part relative des principaux pays exportateurs de pétrole n'était plus en rapport ...
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... pays membres résident maintenant de plus en plus fréquem- ment dans un autre pays que le leur sans changer de nationalité , dans quelle mesure le droit de vote communautaire peut - il être accordé ? Ces individus appartiennent à l'un ...
... pays membres résident maintenant de plus en plus fréquem- ment dans un autre pays que le leur sans changer de nationalité , dans quelle mesure le droit de vote communautaire peut - il être accordé ? Ces individus appartiennent à l'un ...
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... pays d'origine , soit en y retournant pour voter , soit en votant par pro- curation ou par correspondance , ou encore en votant à l'ambassade ou au consulat le plus proche ; ―― accorder à ces ressortissants le droit de vote dans le pays ...
... pays d'origine , soit en y retournant pour voter , soit en votant par pro- curation ou par correspondance , ou encore en votant à l'ambassade ou au consulat le plus proche ; ―― accorder à ces ressortissants le droit de vote dans le pays ...
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