Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... particulier à un autre , ni asservissement de celui - ci aux résul- tats d'un autre scrutin pendant toute la durée de sa fonction ( 4 ) . On objectera peut - être que cette théorie de la représentation était exacte tant que les élus n ...
... particulier à un autre , ni asservissement de celui - ci aux résul- tats d'un autre scrutin pendant toute la durée de sa fonction ( 4 ) . On objectera peut - être que cette théorie de la représentation était exacte tant que les élus n ...
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... particulier par les gouvernements de gauche . On conçoit qu'une telle perspective ne réjouisse pas spécialement les ... particuliers , l'exercent personnelle- ment , et nécessairement sans mandat spécifique et démocratique , sur des ...
... particulier par les gouvernements de gauche . On conçoit qu'une telle perspective ne réjouisse pas spécialement les ... particuliers , l'exercent personnelle- ment , et nécessairement sans mandat spécifique et démocratique , sur des ...
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... particuliers et sociétés par les dons et legs qu'ils pourraient faire à l'Etablissement . Or , après deux années de fonctionnement , cette politique a été menée surtour grâce aux crédits budgétaires de l'Etat . Il serait donc ...
... particuliers et sociétés par les dons et legs qu'ils pourraient faire à l'Etablissement . Or , après deux années de fonctionnement , cette politique a été menée surtour grâce aux crédits budgétaires de l'Etat . Il serait donc ...
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