Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... membres , c'est - à - dire l'accroisse- ment de la participation de la France au capital du Fonds monétaire international . Les conditions imposées par les statuts de ce Fonds étant réunies , le deuxième « amendement » a été adopté et s ...
... membres , c'est - à - dire l'accroisse- ment de la participation de la France au capital du Fonds monétaire international . Les conditions imposées par les statuts de ce Fonds étant réunies , le deuxième « amendement » a été adopté et s ...
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... membres résident maintenant de plus en plus fréquem- ment dans un autre pays que le leur sans changer de nationalité ... membres de la fonction publique en poste à l'étranger ont le droit de voter par procuration et leur nom est porté ...
... membres résident maintenant de plus en plus fréquem- ment dans un autre pays que le leur sans changer de nationalité ... membres de la fonction publique en poste à l'étranger ont le droit de voter par procuration et leur nom est porté ...
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... membres de l'Assemblée européenne peuvent également être membres des parlements nationaux avec ou sans droit de vote ; - les membres de l'Assemblée européenne peuvent être dispensés de participer activement aux travaux des parlements ...
... membres de l'Assemblée européenne peuvent également être membres des parlements nationaux avec ou sans droit de vote ; - les membres de l'Assemblée européenne peuvent être dispensés de participer activement aux travaux des parlements ...
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