Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... considère que cette question est un bon révélateur des mouve- ments de dernière heure de la fraction la plus indécise de l'opinion , on voit que la remontée de la majorité n'était pas imprévisible . Une série d'autres indicateurs ...
... considère que cette question est un bon révélateur des mouve- ments de dernière heure de la fraction la plus indécise de l'opinion , on voit que la remontée de la majorité n'était pas imprévisible . Une série d'autres indicateurs ...
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... considère ce texte comme le plus important de la session . Amendements de la Commission : - épreuves de dépistage d'alcool même en l'absence d'infraction ; annulation du permis de conduire en cas de récidive . Vote favorable du P.C. et ...
... considère ce texte comme le plus important de la session . Amendements de la Commission : - épreuves de dépistage d'alcool même en l'absence d'infraction ; annulation du permis de conduire en cas de récidive . Vote favorable du P.C. et ...
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... considère l'ensemble des invalidations , le Garde des Sceaux n'a pas tort de déclarer << Sur 25 invalidations prononcées 10 seulement l'ont été au détriment de députés de l'opposition , 15 autres frappant des députés de la majorité ...
... considère l'ensemble des invalidations , le Garde des Sceaux n'a pas tort de déclarer << Sur 25 invalidations prononcées 10 seulement l'ont été au détriment de députés de l'opposition , 15 autres frappant des députés de la majorité ...
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