Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... collectivités locales , il n'y a pas un programme Conserva- toire et un programme collectivités locales mais un seul programme de protection à la réalisation duquel participe le Conservatoire de l'Espace Littoral , soit en réalisant les ...
... collectivités locales , il n'y a pas un programme Conserva- toire et un programme collectivités locales mais un seul programme de protection à la réalisation duquel participe le Conservatoire de l'Espace Littoral , soit en réalisant les ...
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... collectivités locales doit être déposé devant le Parlement à la session d'automne . Dans un ouvrage d'actualité ... collectivités locales comme dans les administrations . Dans les pages qui suivent , l'auteur expose l'une des conditions ...
... collectivités locales doit être déposé devant le Parlement à la session d'automne . Dans un ouvrage d'actualité ... collectivités locales comme dans les administrations . Dans les pages qui suivent , l'auteur expose l'une des conditions ...
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... collectivités locales . M. Fourcade ( P.R. ) propose un réaménagement profond de la fiscalité directe locale : - suppression de la taxe d'habitation remplacée par un décime additionnel à l'impôt sur le revenu ; - transformation de la ...
... collectivités locales . M. Fourcade ( P.R. ) propose un réaménagement profond de la fiscalité directe locale : - suppression de la taxe d'habitation remplacée par un décime additionnel à l'impôt sur le revenu ; - transformation de la ...
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