Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... Sénat : deuxième lecture ; rapporteur Chupin ( U.C.D.P. ) ( Commission Economique et du Plan ) . Deux amendements de la Commission revenant au texte premier . Art . 1 - les comités professionnels ne pourront être créés sans consultation ...
... Sénat : deuxième lecture ; rapporteur Chupin ( U.C.D.P. ) ( Commission Economique et du Plan ) . Deux amendements de la Commission revenant au texte premier . Art . 1 - les comités professionnels ne pourront être créés sans consultation ...
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... Sénat en 3o lecture . Rapport Schwint au nom de la commission mixte paritaire N ° 507 le 1er Juillet 1978. Loi No 78-753 du 17 Juillet 1978 . • Comités professionnels de développement économique . Sénat : projet 349 adopté en 3o lecture ...
... Sénat en 3o lecture . Rapport Schwint au nom de la commission mixte paritaire N ° 507 le 1er Juillet 1978. Loi No 78-753 du 17 Juillet 1978 . • Comités professionnels de développement économique . Sénat : projet 349 adopté en 3o lecture ...
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... Sénat en 2o lecture . Loi No 78-653 du 22 Juin 1978 . ○ Mesures en faveur de la Maternité . Sénat : Projet portant de quatorze à seize semaines le congé maternité . Rapporteur Moreigne ( PS ) qui indique que ce projet prévoit aussi des ...
... Sénat en 2o lecture . Loi No 78-653 du 22 Juin 1978 . ○ Mesures en faveur de la Maternité . Sénat : Projet portant de quatorze à seize semaines le congé maternité . Rapporteur Moreigne ( PS ) qui indique que ce projet prévoit aussi des ...
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