Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... Président le soin d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics . Elle serait en outre dangereuse pouvant conduire comme en 1877 à une dévalorisation néfaste du droit de dissolution . Si , malgré tout , le Président l'adap ...
... Président le soin d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics . Elle serait en outre dangereuse pouvant conduire comme en 1877 à une dévalorisation néfaste du droit de dissolution . Si , malgré tout , le Président l'adap ...
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... Président , la Constitution de 1958 ne précise pas quelles sont les autorités qui possèdent cette qualité de représentant . Cependant sa logique implique que le Président de la République en fasse bien partie ( 6 ) . Ce n'est pas ...
... Président , la Constitution de 1958 ne précise pas quelles sont les autorités qui possèdent cette qualité de représentant . Cependant sa logique implique que le Président de la République en fasse bien partie ( 6 ) . Ce n'est pas ...
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... Président et du Gouvernement de M. Raymond Barre , est la deuxième session ordinaire de l'année législative 1977-78 . C'est pourquoi la plupart des séances des mois d'avril et mai ont été consacrées à la discussion de projets et ...
... Président et du Gouvernement de M. Raymond Barre , est la deuxième session ordinaire de l'année législative 1977-78 . C'est pourquoi la plupart des séances des mois d'avril et mai ont été consacrées à la discussion de projets et ...
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