Revue politique et parlementaire, Volumen79Armand Colin & cie., 1977 |
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... tion ; il n'est donc pas contraignant et n'est pas opposable au tiers . C'est une grave lacune sur laquelle nous reviendrons . Toutefois , le P.A.R. peut inspirer les documents administratifs à caractère obligatoire tels que les P.O.S. ...
... tion ; il n'est donc pas contraignant et n'est pas opposable au tiers . C'est une grave lacune sur laquelle nous reviendrons . Toutefois , le P.A.R. peut inspirer les documents administratifs à caractère obligatoire tels que les P.O.S. ...
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... tion démocrate aux États - Unis ; recon- duction de la coalition des sociaux démocrates et des libéraux en Alle- magne fédérale ; révision constitution- nelle en France ( 18 juin 1976 ) ; affirma- tion du rôle du Conseil constitutionnel ...
... tion démocrate aux États - Unis ; recon- duction de la coalition des sociaux démocrates et des libéraux en Alle- magne fédérale ; révision constitution- nelle en France ( 18 juin 1976 ) ; affirma- tion du rôle du Conseil constitutionnel ...
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... tion Guides Pratiques Vie Publique ) 224 p . Si , pendant longtemps , la fonc- tion publique communale est restée méconnue , elle commence à intéresser aujourd'hui des cercles de plus en plus nombreux , et notamment certains fonc ...
... tion Guides Pratiques Vie Publique ) 224 p . Si , pendant longtemps , la fonc- tion publique communale est restée méconnue , elle commence à intéresser aujourd'hui des cercles de plus en plus nombreux , et notamment certains fonc ...
Contenido
Chronique Le point sur léconomie | 1 |
François LUCHAIRE La nécessité dune réforme | 7 |
Jacques RIBOUD Des erreurs fécondes | 15 |
Otras 17 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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