 | Austria - 1891 - 1258 páginas
...trouvtis en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivauts: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les... | |
 | 1891 - 390 páginas
...en bonne et due forme, sout convenus des Articles suivants: — Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conse"quence, les... | |
 | 1888 - 660 páginas
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 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888 - 452 páginas
...I. Sa Majeste Imperiale le Sultan et Son Altesse le Khedive de"clarent que le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre traversant d'une mer a 1'autre, sans distinction de... | |
 | 1888 - 1598 páginas
...le désintéressement. Le canal doit rester libre et ouvert en temps de paix et en temps de guerre, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. Les mesures matérielles stipulées pour assurer cette liberté de circulation, sont sous l'autorité... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 páginas
...ARTICLE PREMIER. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme eu temps de Paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, tes Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au tibre usage du canal,... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 páginas
...bonne et due forme , sont convenus des Articles suivants: — ARTICLE 1er. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ;\ tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...trouvés en boune et due forme, sont convenus des Articles suivants: — Art. I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, h tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les... | |
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Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. 
