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" Les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront dans le canal et ses ports d'accès se ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai... "
Le droit international: les principes, les théories, les faits - Página 479
por Ernest Nys - 1904 - 432 páginas
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1887 - 1462 páginas
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Documents diplomatiques: Commission internationale pour le libre usage du ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 páginas
...Julian Pauncefote , propose le texte 'suivant : « Le transit des navires de guerre des Belligérants par le canal s'effectuera dans le plus bref délai,...celui qui résulterait des nécessités du service; le séjour de ces navires à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures,...
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Het Suez-Kanaal

Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 páginas
...ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai...pourra dépasser vingtquatre heures, sauf le cas de relache forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Une intervalle de...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes9-10

Netherlands - 1886 - 736 páginas
...que dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'efféctuera dans le plus bref délai d'après les Règlements...résulterait des nécessités du service. Leur séjour st Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de relâche...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen11

Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 páginas
...Julian Pauncefote, propose le texte suivant : »Le transit des navires de guerre des Belligérants par le canal s'effectuera dans le plus bref délai...celui qui résulterait des nécessités du service ; le séjour de ces navires à Port-Saïd et dans la rade do Suez ne pourra dépasser vingt-quatre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes25-26;Volumen28

1888 - 804 páginas
...d'après les règlements en vigueur et sans autre arrßt que celui qui résulterait dos néce.ssites du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. Eu pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1889 - 1000 páginas
...que dans la limite strictement nécessaire. Le transit desilits bâtiments, par le canal s'elTectuera dans le plus bref délai d'après les règlements...sauf le cas de relâche forcée-. En pareil cas,, U seront tenus <is partir Te plus Ult possible. Va, intervalle de- vingb-quaitre heures iewa toujattrs...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1889 - 516 páginas
...ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai...Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez lie pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1889 - 460 páginas
...ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai...Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez De pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1889 - 1354 páginas
...s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit desdits bâtiments par le ctnal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les...du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la racle de Snc7. ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil...
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