La Documentation internationale, politique, juridique et économique, Volúmenes5-6

accepté accord actes actuellement Affaires Allemagne allemand Américaine articles aura Autriche avant avril ayant base belligérants britannique Comité Commission commun communiqué concerne conditions Conférence conformément Conseil Considérant contractantes contrôle Convention Cour d'autres date décembre décision Déclaration délai demande dernier devant dispositions donner effet également Espagne espagnol établi Etats Etats-Unis étrangères février forces frontière général Gouvernement Grèce guerre Hautes Hongrie hongroise international italien Japon jour juillet juin l'accord l'Allemagne l'article l'Etat l'Italie lieu mars membres ment mesures militaires ministre minorités mise nationalité navale navires nécessaires neutre Note novembre observateurs octobre Pacte paix pays personnes plan Pologne ports possible pourra premier présent Président pris propositions Protocole Puissances question raison rapport ratification règlement Reich relative Représentant République réserve résolution respectifs Roumanie Royaume-Uni s'il septembre sera Serbie seront seulement signé situation Société des Nations Sous-Comité spéciale Suisse suite suivantes sujet système Tchécoslovaquie territoire tion Traité trouve Turquie vigueur