Répertoire général des traités et autres actes diplomatiques conclus depuis 1895 jusqu'en 1920H.D. Tjeenk Willink, 1926 - 516 páginas |
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Accord Allemagne Amitié août Arbitrage Arch Argentine Arrangement Autriche-Hongrie avril Basdevant Belgique Benavides Berlin Bolivie Brés Brésil Brit Carpentier Chemin de fer Chili Chili Tr Chine Clercq Colis postaux commercial Congo Convention d'arbitrage Convention relative CVII CXII d'enquêtes permanente décembre 20 Déclaration délimitation Descamps dipl douanes DRGB éch Echange de notes ÉQUATEUR Etats-Unis d'Amérique Extradition février France-Grande-Bretagne Frontières Garcia Grande-Bretagne Guatemala Haye Hertslet internationale janvier 11 juillet juin l'échange des colis l'échange des mandats-poste Lagemans Londres LXXXVII Malloy Maroc Marques de fabrique mars Martens Mexico Murray navigation Norvège novembre 16 octobre OeRGB Plason Protectorat Protocole Racc Ratif Saint-Pétersbourg Sandgren septembre 30 Staatsarch Stbl Stct Strupp Suède Svensk F. S. Télégraphes Téléphones Traité d'extradition Traité de commerce U. S. A. Stat Uruguay Washington XCII XCIX XCVIII XVII XXIII XXVI XXVIII XXXIII XXXV Zollk
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Página 50 - concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La
Página 71 - Convention touchant certaines dispositions moins rigoureuses relatives au trafic réciproque entre les chemins de fer de la Suisse et ceux de l'Allemagne, en ce qui concerne les objets, qui, aux termes de la Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer du 14 octobre 1890, sont exclus du transport ou n'y sont admis que conditionnellement.
Página 173 - Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. La Haye.
Página 306 - Convention portant revision de l'Acte général de Berlin du 26 février 1885 et de l'Acte général et de la Déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890.
Página 49 - Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La
Página 233 - conclue à Paris, le 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle, revisée à Bruxelles, le 14 décembre 1900, et
Página 176 - la. Convention concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime. La Haye.
Página xii - Traités de commerce et de navigation, conventions relatives aux attributions consulaires ainsi qu'à la propriété littéraire, artistique ou industrielle actuellement en vigueur entre la Belgique et les pays étrangers. Troisième édition. Braine-leComte,
Página 49 - Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. La
Página 49 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. La