Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus... Mélanges - Página 40por Léon Lhuillier - 1879Vista completa - Acerca de este libro
| Louis Poujol - 1837 - 1186 páginas
...succession , et toute dislinc« tion , résultant de la diverse origine des biens , est « abolie. » 4. «Toute succession échue à des ascendants ou à...l'autre « pour les parents de la ligne maternelle. Les parents « utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les «germains; mais ils ne prennent... | |
| Xavier Benoit - 1838 - 458 páginas
...résoudre cette question , il faut rappeler les dispositions de l'art. 733 du Cod. civ. , qui porte que toute succession échue à des ascendants ou à des...l'autre pour , les parents de la ligne maternelle , et qu'il ne se fait de dévolution d'une ligne à une autre que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...d'immeubles, ni de leur origine, c'est-à-dire si elles proviennent d'une ligne plutôt que d'une autre. 733. Toute succession échue à des ascendants ou...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. — Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; niais ils ne prennent... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...93*. La loi ne considère ni la nature , ni l'origine des biens pour en régler la succession. 933. en C. 735, 736. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; mais ils ne... | |
| 1841 - 850 páginas
...des propres, doivent aussi faire écarter la règle paternapaternis. L'article est adopté. ARTICLE 733. Toute succession échue à des ascendants ou...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains; mais ils ne prennent part... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...896,8, 753. Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parties dit d'en apporter en personne et à la barre. DES MINISTRES. 46. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains (d) ; mais ils ne prennent... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 páginas
...proviennent d'une ligne plutôt que d'une autre. [HOLLANDE. Article 896 du nouveau Code civil.] 7dd- Toute succession échue à des ascendants ou à des...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. — Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains; mais ils ne prennent part... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 748 páginas
...considère ni la nature ni l'origine des biens pour en régler la succession. — V. n<" 9 s. ,12, 67, 128. 733. Toute succession échue à des ascendants ou...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. — Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains; mais ils ne prennent part... | |
| Jean Pontas - 1847 - 722 páginas
...utérins. La loi divise les ascendants et les collatéraux en ligne paternelle et ligne maternelle. Toute succession échue à des ascendants ou à des...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains, mais ils ne prennent part... | |
| 1851 - 794 páginas
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