Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... vote de ( p . 2064 ) ; les charges qui pèsent sur la cet article ( p . 2099 ) ; la taxe exceptionnelle France ( p . 2066 ) ; la dette publique ( ibid . ) ; de 2 p . 100 ( p . 2100 ) ; la taxe sur la circu- la dette viagère ( ibid ...
... vote de ( p . 2064 ) ; les charges qui pèsent sur la cet article ( p . 2099 ) ; la taxe exceptionnelle France ( p . 2066 ) ; la dette publique ( ibid . ) ; de 2 p . 100 ( p . 2100 ) ; la taxe sur la circu- la dette viagère ( ibid ...
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... vote sur l'en- semble au nom du groupe démocrate po- - sur l'impossibilité de maintenir les dispo- sitions du décret du 13 novembre 1938 relatives au transport privé des marchan- dises et des voyageurs ( p . 2092 ) . Dé- pose une ...
... vote sur l'en- semble au nom du groupe démocrate po- - sur l'impossibilité de maintenir les dispo- sitions du décret du 13 novembre 1938 relatives au transport privé des marchan- dises et des voyageurs ( p . 2092 ) . Dé- pose une ...
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... vote des mineurs immigrés ] , p . 2018 ; le retire , p . 2021 ) . ― RAUZY ( M. ALEXANDRE ) [ Ariège ] . Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1939 ( Justice : Naturalisations , A ...
... vote des mineurs immigrés ] , p . 2018 ; le retire , p . 2021 ) . ― RAUZY ( M. ALEXANDRE ) [ Ariège ] . Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1939 ( Justice : Naturalisations , A ...
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Términos y frases comunes
31 décembre Accord Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté Anciens application avril blé BUDGET GÉNÉRAL caisse cembre Chambre chap cice coloniale combattants Commerce commerciales communes Conseil conventions crédit du chapitre crédits Demande d'interpellation discussion du projet discussion générale Education nationale entendu étrangères Exercice Exposé des motifs familles fixation du Budget François GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exercice générale du Gouvernement Gouvernement grève guerre Interpellation y relative interpeller Jean juin Justice l'art Loi de finances loi portant fixation loi tendant Louis mande Marine ment mesures militaires Ministre modifié motifs et texte nationale nécessité novembre Observations octobre ouvriers Paul pensions personnel Pierre politique générale pré Prend Président pris produits projet de loi quater Rapport Rapporteur réduire le crédit relatif René Renvoi retire Retrait de l'amendement retraite Santé publique Sénat sentée services sion Situation sociales suiv sujet taxe tendant à réduire tion traitements Travail Travaux publics unique vote