Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... taxe sur papier journal ( p . 2137 ) ; la défense de la la circulation des produits ( p . 2109 ) ; Adop- | paix ( p . 2138 ) ; le maintien de l'ordre in- tion de l'amendement ( ibid . ) ; Adoption de térieur ( ibid . ) ; l'absence de ...
... taxe sur papier journal ( p . 2137 ) ; la défense de la la circulation des produits ( p . 2109 ) ; Adop- | paix ( p . 2138 ) ; le maintien de l'ordre in- tion de l'amendement ( ibid . ) ; Adoption de térieur ( ibid . ) ; l'absence de ...
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... taxe exceptionnelle de 2 p . 100 , de la taxe sur la circulation des vins , des tares sur le sucre et le café et remplace ment par : des droits proportionnels d'en- registrement ; une tare annuelle de proro- gation des sociétés ; l ...
... taxe exceptionnelle de 2 p . 100 , de la taxe sur la circulation des vins , des tares sur le sucre et le café et remplace ment par : des droits proportionnels d'en- registrement ; une tare annuelle de proro- gation des sociétés ; l ...
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... TAXE EXCEPTIONNELLE DE 2 P. 100 , voy . BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT , Exercice 1939 , Commerce et Loi de finances . TAXE EXCEPTIONNELLE DE RESORPTION DE L'EXCEDENT DE BLE , voy . BUDGET GÉ- NÉRAL DE L'ETAT , Exercice 1939 , Agriculture ...
... TAXE EXCEPTIONNELLE DE 2 P. 100 , voy . BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT , Exercice 1939 , Commerce et Loi de finances . TAXE EXCEPTIONNELLE DE RESORPTION DE L'EXCEDENT DE BLE , voy . BUDGET GÉ- NÉRAL DE L'ETAT , Exercice 1939 , Agriculture ...
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Términos y frases comunes
15 décembre 1938 et approbation 1939 Agriculture 20 décembre 31 décembre Accord de Munich Adoption 15 décembre Adoption 31 Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté approbation de décrets Armand Dupuis BUDGET GÉNÉ BUDGET GÉNÉRAL caisse cation cembre cice Commerce Commission des douanes crédit du chapitre décrets-lois Demande d'interpellation présentée discussion du projet Discussion générale Education nationale Exercice Exposé des motifs fixation du Budget GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exer général de l'Exercice générale du Gouvernement Interpellation y relative Jammy Schmidt jet de loi l'amendement ibid Loi de finances loi du 30 loi modifié loi portant fixation loi tendant Louis Marin ment Ministre motifs et texte Observations ouverture et annulation politique générale Prend projet de loi qualité de Rapporteur radiodiffusion RAL DE L'ETAT ratifier le décret réduire le crédit Retrait de l'amendement Sénat Loi sujet taxe tendant à ratifier tendant à réduire terpellation texte du projet Travail unique