Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... services publics , condam- més , frappés disciplinairement ou licenciés pour faits de grève ; 2 ° pour les ouvriers et ouvrières et agents des industries natio- nalisées et des services publics concédés . condamnés , frappés ...
... services publics , condam- més , frappés disciplinairement ou licenciés pour faits de grève ; 2 ° pour les ouvriers et ouvrières et agents des industries natio- nalisées et des services publics concédés . condamnés , frappés ...
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... services publics réguliers de transport par automobile ( p . 1999 ) ; Obser- vations concernant la suppression de cer- taines lignes secondaires de chemins de fer ( ibid . ) ; Retrait des amendements ( ibid . ) ; Amendements présentés ...
... services publics réguliers de transport par automobile ( p . 1999 ) ; Obser- vations concernant la suppression de cer- taines lignes secondaires de chemins de fer ( ibid . ) ; Retrait des amendements ( ibid . ) ; Amendements présentés ...
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... Services d'Alsace et Lorraine . MOBILISATION ( Dommages causés par la dernière ) , voy . BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT ... services publics concédés de la tare de 2 p . 100 à la production ; une taxe sur les revenus distribués par les so ...
... Services d'Alsace et Lorraine . MOBILISATION ( Dommages causés par la dernière ) , voy . BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT ... services publics concédés de la tare de 2 p . 100 à la production ; une taxe sur les revenus distribués par les so ...
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Términos y frases comunes
15 décembre 1938 et approbation 1939 Agriculture 20 décembre 31 décembre Accord de Munich Adoption 15 décembre Adoption 31 Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté approbation de décrets Armand Dupuis BUDGET GÉNÉ BUDGET GÉNÉRAL caisse cation cembre cice Commerce Commission des douanes crédit du chapitre décrets-lois Demande d'interpellation présentée discussion du projet Discussion générale Education nationale Exercice Exposé des motifs fixation du Budget GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exer général de l'Exercice générale du Gouvernement Interpellation y relative Jammy Schmidt jet de loi l'amendement ibid Loi de finances loi du 30 loi modifié loi portant fixation loi tendant Louis Marin ment Ministre motifs et texte Observations ouverture et annulation politique générale Prend projet de loi qualité de Rapporteur radiodiffusion RAL DE L'ETAT ratifier le décret réduire le crédit Retrait de l'amendement Sénat Loi sujet taxe tendant à ratifier tendant à réduire terpellation texte du projet Travail unique