Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... réduire le crédit du chapitre 39 , relatif au contrôle des entre- prises subventionnées de navigation aérienne ... crédit du chapitre 57 , relatif aux réparations civiles ( ibid . ) ; Observa- tions ' concernant le sort des populations ...
... réduire le crédit du chapitre 39 , relatif au contrôle des entre- prises subventionnées de navigation aérienne ... crédit du chapitre 57 , relatif aux réparations civiles ( ibid . ) ; Observa- tions ' concernant le sort des populations ...
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... le pro- blème des réfugiés ( ibid . ) ; Retrait de l'amendement ( ibid . ) ; Amendements pré- sentés : 1 ° par M. Ernest Pezet ; 2 ° par M. de Tessan , tendant , le 1er à réduire , le 2 à augmenter le crédit du chapitre 18 , relatif aux ...
... le pro- blème des réfugiés ( ibid . ) ; Retrait de l'amendement ( ibid . ) ; Amendements pré- sentés : 1 ° par M. Ernest Pezet ; 2 ° par M. de Tessan , tendant , le 1er à réduire , le 2 à augmenter le crédit du chapitre 18 , relatif aux ...
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... crédit du chapitre 84 , relatif aux frais d'examen de capacité pour la conduite des automo- biles ( ibid ... réduire le crédit du chapitre 14 , relatif au matériel ( p . 2011 ) ; Observations concer- nant le remboursement aux ...
... crédit du chapitre 84 , relatif aux frais d'examen de capacité pour la conduite des automo- biles ( ibid ... réduire le crédit du chapitre 14 , relatif au matériel ( p . 2011 ) ; Observations concer- nant le remboursement aux ...
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Términos y frases comunes
31 décembre Accord Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté Anciens application avril blé BUDGET GÉNÉRAL caisse cembre Chambre chap cice coloniale combattants Commerce commerciales communes Conseil conventions crédit du chapitre crédits Demande d'interpellation discussion du projet discussion générale Education nationale entendu étrangères Exercice Exposé des motifs familles fixation du Budget François GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exercice générale du Gouvernement Gouvernement grève guerre Interpellation y relative interpeller Jean juin Justice l'art Loi de finances loi portant fixation loi tendant Louis mande Marine ment mesures militaires Ministre modifié motifs et texte nationale nécessité novembre Observations octobre ouvriers Paul pensions personnel Pierre politique générale pré Prend Président pris produits projet de loi quater Rapport Rapporteur réduire le crédit relatif René Renvoi retire Retrait de l'amendement retraite Santé publique Sénat sentée services sion Situation sociales suiv sujet taxe tendant à réduire tion traitements Travail Travaux publics unique vote