Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... politique générale du Gouvernement ( A. , 2e S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1724 ) . Demande à interpeller sur la politique sociale du Gouvernement ( p . 1885 ) . Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget ...
... politique générale du Gouvernement ( A. , 2e S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1724 ) . Demande à interpeller sur la politique sociale du Gouvernement ( p . 1885 ) . Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget ...
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... POLITIQUE AERIENNE , Voy . CRÉDITS SUP- PLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES et INTER- PELLATIONS , no 676 , 679 ... générale : MM . André Philip , René Besse , Jean Gapiand , Paul Marchandeau , Ministre des Finances ; Fer- nand - Laurent ...
... POLITIQUE AERIENNE , Voy . CRÉDITS SUP- PLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES et INTER- PELLATIONS , no 676 , 679 ... générale : MM . André Philip , René Besse , Jean Gapiand , Paul Marchandeau , Ministre des Finances ; Fer- nand - Laurent ...
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... politique fiscale du Gou- vernement ( A. , 2o S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1658 ) ; d'interpellations sur la politique . générale du Gouvernement ( p . 1687 et suiv . , p . 1723 ) ; du projet de loi tendant à simplifier la procédure ...
... politique fiscale du Gou- vernement ( A. , 2o S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1658 ) ; d'interpellations sur la politique . générale du Gouvernement ( p . 1687 et suiv . , p . 1723 ) ; du projet de loi tendant à simplifier la procédure ...
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Términos y frases comunes
31 décembre Accord Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté Anciens application avril blé BUDGET GÉNÉRAL caisse cembre Chambre chap cice coloniale combattants Commerce commerciales communes Conseil conventions crédit du chapitre crédits Demande d'interpellation discussion du projet discussion générale Education nationale entendu étrangères Exercice Exposé des motifs familles fixation du Budget François GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exercice générale du Gouvernement Gouvernement grève guerre Interpellation y relative interpeller Jean juin Justice l'art Loi de finances loi portant fixation loi tendant Louis mande Marine ment mesures militaires Ministre modifié motifs et texte nationale nécessité novembre Observations octobre ouvriers Paul pensions personnel Pierre politique générale pré Prend Président pris produits projet de loi quater Rapport Rapporteur réduire le crédit relatif René Renvoi retire Retrait de l'amendement retraite Santé publique Sénat sentée services sion Situation sociales suiv sujet taxe tendant à réduire tion traitements Travail Travaux publics unique vote