Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... interpeller sur : 1 ° la constitu- tion de la Société nationale des chemins de fer , les insuffisances de garanties données tant à l'Etat qu'aux chenols et aux usa- gers par la nouvelle , convention et le carac- tère des économies ...
... interpeller sur : 1 ° la constitu- tion de la Société nationale des chemins de fer , les insuffisances de garanties données tant à l'Etat qu'aux chenols et aux usa- gers par la nouvelle , convention et le carac- tère des économies ...
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... interpeller tion du Budget général de l'Exercice 1939 ( Commerce : Amélioration de la situation des attachés commerciaux , A. , 2e S. E. de 1938 ; t , unique , p . 2038 ; Groupement d'achats , ibid .; Protection du commerce à l'égard ...
... interpeller tion du Budget général de l'Exercice 1939 ( Commerce : Amélioration de la situation des attachés commerciaux , A. , 2e S. E. de 1938 ; t , unique , p . 2038 ; Groupement d'achats , ibid .; Protection du commerce à l'égard ...
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... interpeller sur la politique géné- rale du Gouvernement ( A. , 2o S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1650 ; Développe cette interpellation , p . 1691 ) . Prend part à la discussion du projet de loi portant fixa- tion du Budget général de ...
... interpeller sur la politique géné- rale du Gouvernement ( A. , 2o S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1650 ; Développe cette interpellation , p . 1691 ) . Prend part à la discussion du projet de loi portant fixa- tion du Budget général de ...
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Términos y frases comunes
31 décembre Accord Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté Anciens application avril blé BUDGET GÉNÉRAL caisse cembre Chambre chap cice coloniale combattants Commerce commerciales communes Conseil conventions crédit du chapitre crédits Demande d'interpellation discussion du projet discussion générale Education nationale entendu étrangères Exercice Exposé des motifs familles fixation du Budget François GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exercice générale du Gouvernement Gouvernement grève guerre Interpellation y relative interpeller Jean juin Justice l'art Loi de finances loi portant fixation loi tendant Louis mande Marine ment mesures militaires Ministre modifié motifs et texte nationale nécessité novembre Observations octobre ouvriers Paul pensions personnel Pierre politique générale pré Prend Président pris produits projet de loi quater Rapport Rapporteur réduire le crédit relatif René Renvoi retire Retrait de l'amendement retraite Santé publique Sénat sentée services sion Situation sociales suiv sujet taxe tendant à réduire tion traitements Travail Travaux publics unique vote