Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... grève ; 2 ° pour les ouvriers et ouvrières et agents des industries natio- nalisées et des services publics concédés . condamnés , frappés disciplinairement ou licenciés pour faits de grève ; 3 ° pour les fonctionnaires , agents ...
... grève ; 2 ° pour les ouvriers et ouvrières et agents des industries natio- nalisées et des services publics concédés . condamnés , frappés disciplinairement ou licenciés pour faits de grève ; 3 ° pour les fonctionnaires , agents ...
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... grève du 30 novembre 1938 ( ibid . ) ; Retrait de l'amendement ( ibid . ) ; Amendement pré- senté par M. René Burtin , tendant à ré- duire le crédit du chapitre 30 , relatif à L'alimentation de la troupe ( ibid . ) ; Obser- vations ...
... grève du 30 novembre 1938 ( ibid . ) ; Retrait de l'amendement ( ibid . ) ; Amendement pré- senté par M. René Burtin , tendant à ré- duire le crédit du chapitre 30 , relatif à L'alimentation de la troupe ( ibid . ) ; Obser- vations ...
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... grève du 30 novembre . Remise en liberté des emprisonnés pour faits de grève ] , A. , 2 S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1997 ; le retire , p . 1998. Travail , chap . 18 : Son amendement [ Retraite des mineurs . Elec- tion des délégués ...
... grève du 30 novembre . Remise en liberté des emprisonnés pour faits de grève ] , A. , 2 S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1997 ; le retire , p . 1998. Travail , chap . 18 : Son amendement [ Retraite des mineurs . Elec- tion des délégués ...
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Términos y frases comunes
31 décembre Accord Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté Anciens application avril blé BUDGET GÉNÉRAL caisse cembre Chambre chap cice coloniale combattants Commerce commerciales communes Conseil conventions crédit du chapitre crédits Demande d'interpellation discussion du projet discussion générale Education nationale entendu étrangères Exercice Exposé des motifs familles fixation du Budget François GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exercice générale du Gouvernement Gouvernement grève guerre Interpellation y relative interpeller Jean juin Justice l'art Loi de finances loi portant fixation loi tendant Louis mande Marine ment mesures militaires Ministre modifié motifs et texte nationale nécessité novembre Observations octobre ouvriers Paul pensions personnel Pierre politique générale pré Prend Président pris produits projet de loi quater Rapport Rapporteur réduire le crédit relatif René Renvoi retire Retrait de l'amendement retraite Santé publique Sénat sentée services sion Situation sociales suiv sujet taxe tendant à réduire tion traitements Travail Travaux publics unique vote