Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... grève ; 2 ° pour les ouvriers et ouvrières et agents des industries natio- nalisées et des services publics concédés . condamnés , frappés disciplinairement ou licenciés pour faits de grève ; 3 ° pour les fonctionnaires , agents ...
... grève ; 2 ° pour les ouvriers et ouvrières et agents des industries natio- nalisées et des services publics concédés . condamnés , frappés disciplinairement ou licenciés pour faits de grève ; 3 ° pour les fonctionnaires , agents ...
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... grève du 30 novembre 1938 ( ibid . ) ; Clô- ture de la discussion générale ( p . 1847 ) ; Amendements présentés : 1 ° par M. Lan- dry ; 2 ° par M. Prachay , tendant à augmen- ter le crédit du chapitre 114 , relatif au Centre national de ...
... grève du 30 novembre 1938 ( ibid . ) ; Clô- ture de la discussion générale ( p . 1847 ) ; Amendements présentés : 1 ° par M. Lan- dry ; 2 ° par M. Prachay , tendant à augmen- ter le crédit du chapitre 114 , relatif au Centre national de ...
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... grève du 30 novembre . Remise en liberté des emprisonnés pour faits de grève ] , A. , 2 S. E. de 1938 : t . unique , P. 1997 ; le retire , p . 1998. Travail , chap . 18 : Son amendement [ Retraite des mineurs . Elec- tion des délégués ...
... grève du 30 novembre . Remise en liberté des emprisonnés pour faits de grève ] , A. , 2 S. E. de 1938 : t . unique , P. 1997 ; le retire , p . 1998. Travail , chap . 18 : Son amendement [ Retraite des mineurs . Elec- tion des délégués ...
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Términos y frases comunes
15 décembre 1938 et approbation 1939 Agriculture 20 décembre 31 décembre Accord de Munich Adoption 15 décembre Adoption 31 Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté approbation de décrets Armand Dupuis BUDGET GÉNÉ BUDGET GÉNÉRAL caisse cation cembre cice Commerce Commission des douanes crédit du chapitre décrets-lois Demande d'interpellation présentée discussion du projet Discussion générale Education nationale Exercice Exposé des motifs fixation du Budget GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exer général de l'Exercice générale du Gouvernement Interpellation y relative Jammy Schmidt jet de loi l'amendement ibid Loi de finances loi du 30 loi modifié loi portant fixation loi tendant Louis Marin ment Ministre motifs et texte Observations ouverture et annulation politique générale Prend projet de loi qualité de Rapporteur radiodiffusion RAL DE L'ETAT ratifier le décret réduire le crédit Retrait de l'amendement Sénat Loi sujet taxe tendant à ratifier tendant à réduire terpellation texte du projet Travail unique