Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... générale du Gouvernement ( A. , 2o S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1724 ) . Demande à interpeller sur la politique sociale du Gouvernement ( p . 1885 ) . Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de ...
... générale du Gouvernement ( A. , 2o S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1724 ) . Demande à interpeller sur la politique sociale du Gouvernement ( p . 1885 ) . Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de ...
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... GÉNÉRAL DE L'ETAT , Exercice 1939 , Air . RETRAITE DES VIEUX TRAVAILLEURS , cussion d'interpellations sur la politique 1939 , Finances ; Santé publique ; Travail , VOY . BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT , Exercice générale du Gouvernement ( p ...
... GÉNÉRAL DE L'ETAT , Exercice 1939 , Air . RETRAITE DES VIEUX TRAVAILLEURS , cussion d'interpellations sur la politique 1939 , Finances ; Santé publique ; Travail , VOY . BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT , Exercice générale du Gouvernement ( p ...
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... générale du Gouvernement ( A. , 2o S. E. de 1938 ; t . uni- que , p . 1649 ; développe cette interpella- tion , p . 1714 et suiv . ) . Prend part au débat institué à propos de la fixation de la date de discussion de plusieurs interpel ...
... générale du Gouvernement ( A. , 2o S. E. de 1938 ; t . uni- que , p . 1649 ; développe cette interpella- tion , p . 1714 et suiv . ) . Prend part au débat institué à propos de la fixation de la date de discussion de plusieurs interpel ...
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Términos y frases comunes
15 décembre 1938 et approbation 1939 Agriculture 20 décembre 31 décembre Accord de Munich Adoption 15 décembre Adoption 31 Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté approbation de décrets Armand Dupuis BUDGET GÉNÉ BUDGET GÉNÉRAL caisse cation cembre cice Commerce Commission des douanes crédit du chapitre décrets-lois Demande d'interpellation présentée discussion du projet Discussion générale Education nationale Exercice Exposé des motifs fixation du Budget GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exer général de l'Exercice générale du Gouvernement Interpellation y relative Jammy Schmidt jet de loi l'amendement ibid Loi de finances loi du 30 loi modifié loi portant fixation loi tendant Louis Marin ment Ministre motifs et texte Observations ouverture et annulation politique générale Prend projet de loi qualité de Rapporteur radiodiffusion RAL DE L'ETAT ratifier le décret réduire le crédit Retrait de l'amendement Sénat Loi sujet taxe tendant à ratifier tendant à réduire terpellation texte du projet Travail unique