Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... entendu dans la discussion du projet de loi portant ou- verture et annulation de crédits sur l'Exer- cice 1938 et approbation de décrets pris en application de la loi du 30 avril 1921. ( Dis- cussion générale , A. , 2o S. E. de 1938 ; t ...
... entendu dans la discussion du projet de loi portant ou- verture et annulation de crédits sur l'Exer- cice 1938 et approbation de décrets pris en application de la loi du 30 avril 1921. ( Dis- cussion générale , A. , 2o S. E. de 1938 ; t ...
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... entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1939 ( Présidence du Conseil et services d'Alsace et de Lorraine , A. , 2 ° S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1891 ; Construction d'une nou ...
... entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1939 ( Présidence du Conseil et services d'Alsace et de Lorraine , A. , 2 ° S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1891 ; Construction d'une nou ...
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... entendu dans semble au nom du groupe démocrate po- la discussion : du projet de loi portant tixa - pulaire , p . 2140 ) . Demande à interpeller tion du Budget général de l'Exercice 1939 ( Commerce : Amélioration de la situation des ...
... entendu dans semble au nom du groupe démocrate po- la discussion : du projet de loi portant tixa - pulaire , p . 2140 ) . Demande à interpeller tion du Budget général de l'Exercice 1939 ( Commerce : Amélioration de la situation des ...
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Términos y frases comunes
15 décembre 1938 et approbation 1939 Agriculture 20 décembre 31 décembre Accord de Munich Adoption 15 décembre Adoption 31 Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté approbation de décrets Armand Dupuis BUDGET GÉNÉ BUDGET GÉNÉRAL caisse cation cembre cice Commerce Commission des douanes crédit du chapitre décrets-lois Demande d'interpellation présentée discussion du projet Discussion générale Education nationale Exercice Exposé des motifs fixation du Budget GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exer général de l'Exercice générale du Gouvernement Interpellation y relative Jammy Schmidt jet de loi l'amendement ibid Loi de finances loi du 30 loi modifié loi portant fixation loi tendant Louis Marin ment Ministre motifs et texte Observations ouverture et annulation politique générale Prend projet de loi qualité de Rapporteur radiodiffusion RAL DE L'ETAT ratifier le décret réduire le crédit Retrait de l'amendement Sénat Loi sujet taxe tendant à ratifier tendant à réduire terpellation texte du projet Travail unique