Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... crédits pour l ' ) , voy . CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES . - AILLIERES ( M. BERNARD D ' ) [ Sarthe ] . Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1939 ( Agriculture , chap ...
... crédits pour l ' ) , voy . CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES . - AILLIERES ( M. BERNARD D ' ) [ Sarthe ] . Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1939 ( Agriculture , chap ...
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... CRÉDITS COLLECTIFS - 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1938 au titre du Budget général et des budgets annexes ; 2o Approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921. Exposé des ...
... CRÉDITS COLLECTIFS - 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1938 au titre du Budget général et des budgets annexes ; 2o Approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921. Exposé des ...
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... crédits destinés à la caisse de crédit aux départements et aux communes ] , A. , 20 S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1919 ; la retire , ibid . Santé publique : Lutte contre la mortalité , p . 1964 ; Aliénation mentale , ibid ...
... crédits destinés à la caisse de crédit aux départements et aux communes ] , A. , 20 S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1919 ; la retire , ibid . Santé publique : Lutte contre la mortalité , p . 1964 ; Aliénation mentale , ibid ...
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Términos y frases comunes
15 décembre 1938 et approbation 1939 Agriculture 20 décembre 31 décembre Accord de Munich Adoption 15 décembre Adoption 31 Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté approbation de décrets Armand Dupuis BUDGET GÉNÉ BUDGET GÉNÉRAL caisse cation cembre cice Commerce Commission des douanes crédit du chapitre décrets-lois Demande d'interpellation présentée discussion du projet Discussion générale Education nationale Exercice Exposé des motifs fixation du Budget GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exer général de l'Exercice générale du Gouvernement Interpellation y relative Jammy Schmidt jet de loi l'amendement ibid Loi de finances loi du 30 loi modifié loi portant fixation loi tendant Louis Marin ment Ministre motifs et texte Observations ouverture et annulation politique générale Prend projet de loi qualité de Rapporteur radiodiffusion RAL DE L'ETAT ratifier le décret réduire le crédit Retrait de l'amendement Sénat Loi sujet taxe tendant à ratifier tendant à réduire terpellation texte du projet Travail unique