Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... crédits pour l ' ) , voy . CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES . AILLIERES ( M. BERNARD D ' ) [ Sarthe ] . Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1939 ( Agriculture , chap ...
... crédits pour l ' ) , voy . CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES . AILLIERES ( M. BERNARD D ' ) [ Sarthe ] . Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1939 ( Agriculture , chap ...
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... CRÉDITS COLLECTIFS 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1938 au titre du Budget général et des budgets annexes ; 2o Approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921. Exposé des ...
... CRÉDITS COLLECTIFS 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1938 au titre du Budget général et des budgets annexes ; 2o Approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921. Exposé des ...
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... crédits destinés à la caisse de crédit aux départements et aux communes ] , A. , 20 S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1919 ; la retire , ibid . Santé publique : Lutte contre la mortalité , p . 1964 ; Aliénation mentale , ibid ...
... crédits destinés à la caisse de crédit aux départements et aux communes ] , A. , 20 S. E. de 1938 ; t . unique , p . 1919 ; la retire , ibid . Santé publique : Lutte contre la mortalité , p . 1964 ; Aliénation mentale , ibid ...
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Términos y frases comunes
31 décembre Accord Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté Anciens application avril blé BUDGET GÉNÉRAL caisse cembre Chambre chap cice coloniale combattants Commerce commerciales communes Conseil conventions crédit du chapitre crédits Demande d'interpellation discussion du projet discussion générale Education nationale entendu étrangères Exercice Exposé des motifs familles fixation du Budget François GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exercice générale du Gouvernement Gouvernement grève guerre Interpellation y relative interpeller Jean juin Justice l'art Loi de finances loi portant fixation loi tendant Louis mande Marine ment mesures militaires Ministre modifié motifs et texte nationale nécessité novembre Observations octobre ouvriers Paul pensions personnel Pierre politique générale pré Prend Président pris produits projet de loi quater Rapport Rapporteur réduire le crédit relatif René Renvoi retire Retrait de l'amendement retraite Santé publique Sénat sentée services sion Situation sociales suiv sujet taxe tendant à réduire tion traitements Travail Travaux publics unique vote