Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... Travaux publics . sur l'impossibilité de maintenir les dispo- sitions du décret du 13 novembre 1938 relatives au transport privé des marchan- dises et des voyageurs ( p . 2092 ) . pose une demande d'interpellation sur la nécessité de ...
... Travaux publics . sur l'impossibilité de maintenir les dispo- sitions du décret du 13 novembre 1938 relatives au transport privé des marchan- dises et des voyageurs ( p . 2092 ) . pose une demande d'interpellation sur la nécessité de ...
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... Travaux publics , chap . 51 : Son amendement [ Conséquen- - " ces d'un changement de personnes dans la direction de la société des potasses ] , p . 1980 ; le retire , ibid . ) . MONOPOLE DES TABACS , Voy . BUDGET GÉ- NERAL DE L'ETA ...
... Travaux publics , chap . 51 : Son amendement [ Conséquen- - " ces d'un changement de personnes dans la direction de la société des potasses ] , p . 1980 ; le retire , ibid . ) . MONOPOLE DES TABACS , Voy . BUDGET GÉ- NERAL DE L'ETA ...
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... Travaux publics . PHILIP ( M. ANDRÉ ) [ Rhône ] . Prend part à la discussion : du projet de loi ten- dant à accorder au Gouvernement les pou- voirs pour réaliser de redressement im- médiat de la situation économique et fi- nancière du ...
... Travaux publics . PHILIP ( M. ANDRÉ ) [ Rhône ] . Prend part à la discussion : du projet de loi ten- dant à accorder au Gouvernement les pou- voirs pour réaliser de redressement im- médiat de la situation économique et fi- nancière du ...
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Términos y frases comunes
15 décembre 1938 et approbation 1939 Agriculture 20 décembre 31 décembre Accord de Munich Adoption 15 décembre Adoption 31 Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté approbation de décrets Armand Dupuis BUDGET GÉNÉ BUDGET GÉNÉRAL caisse cation cembre cice Commerce Commission des douanes crédit du chapitre décrets-lois Demande d'interpellation présentée discussion du projet Discussion générale Education nationale Exercice Exposé des motifs fixation du Budget GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exer général de l'Exercice générale du Gouvernement Interpellation y relative Jammy Schmidt jet de loi l'amendement ibid Loi de finances loi du 30 loi modifié loi portant fixation loi tendant Louis Marin ment Ministre motifs et texte Observations ouverture et annulation politique générale Prend projet de loi qualité de Rapporteur radiodiffusion RAL DE L'ETAT ratifier le décret réduire le crédit Retrait de l'amendement Sénat Loi sujet taxe tendant à ratifier tendant à réduire terpellation texte du projet Travail unique