Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... Ministre de l'Education nationale ; Louis Marin , Jean Zay , Ministre de l'Education natio- nale ; Observations concernant la modi- cité du budget de l'Education nationale ( p . 1818 ) ; les classes surchargées ( ibid . ) ; les classes ...
... Ministre de l'Education nationale ; Louis Marin , Jean Zay , Ministre de l'Education natio- nale ; Observations concernant la modi- cité du budget de l'Education nationale ( p . 1818 ) ; les classes surchargées ( ibid . ) ; les classes ...
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... Ministre des Finances , Pierre- Etienne Flandin , Henri Meck , Jean - Pierre Mourer , Albert Chichery , Léon Blum , Ma- rius Escartefigue , Michel Walter , Renaud Jean , Lucien Polimann , Louis Gélis , Fer- nand Robbe , Camille Blaisot ...
... Ministre des Finances , Pierre- Etienne Flandin , Henri Meck , Jean - Pierre Mourer , Albert Chichery , Léon Blum , Ma- rius Escartefigue , Michel Walter , Renaud Jean , Lucien Polimann , Louis Gélis , Fer- nand Robbe , Camille Blaisot ...
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... Ministre de la Justice , Ministre des Finances . Donne sa démission de Garde des Sceaux , Ministre de la Justice ( 1 ) et du 1er novembre 1938 ) [ J. O. , p . 12521 ] . est nommé Ministre des Finances ( Décret Prend part à la discussion ...
... Ministre de la Justice , Ministre des Finances . Donne sa démission de Garde des Sceaux , Ministre de la Justice ( 1 ) et du 1er novembre 1938 ) [ J. O. , p . 12521 ] . est nommé Ministre des Finances ( Décret Prend part à la discussion ...
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Términos y frases comunes
31 décembre Accord Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté Anciens application avril blé BUDGET GÉNÉRAL caisse cembre Chambre chap cice coloniale combattants Commerce commerciales communes Conseil conventions crédit du chapitre crédits Demande d'interpellation discussion du projet discussion générale Education nationale entendu étrangères Exercice Exposé des motifs familles fixation du Budget François GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exercice générale du Gouvernement Gouvernement grève guerre Interpellation y relative interpeller Jean juin Justice l'art Loi de finances loi portant fixation loi tendant Louis mande Marine ment mesures militaires Ministre modifié motifs et texte nationale nécessité novembre Observations octobre ouvriers Paul pensions personnel Pierre politique générale pré Prend Président pris produits projet de loi quater Rapport Rapporteur réduire le crédit relatif René Renvoi retire Retrait de l'amendement retraite Santé publique Sénat sentée services sion Situation sociales suiv sujet taxe tendant à réduire tion traitements Travail Travaux publics unique vote