Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... Louis Sibué , tendant à réduire le crédit du chapitre 23 , relatif à la participation de la France à des dépenses internationales ( ibid . ) ; Observa- tions concernant les prétentions italiennes sur la Savoie ( ibid . ) ; Retrait de l ...
... Louis Sibué , tendant à réduire le crédit du chapitre 23 , relatif à la participation de la France à des dépenses internationales ( ibid . ) ; Observa- tions concernant les prétentions italiennes sur la Savoie ( ibid . ) ; Retrait de l ...
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... Louis Martel , tendant à supprimer le chapitre 103 , relatif aux subventions aux départements pour faciliter la coordination des transports : 2o par M. Le Pévédie . tendant à ajouter à ce libellé , les mots :》( ) cernant les grands ...
... Louis Martel , tendant à supprimer le chapitre 103 , relatif aux subventions aux départements pour faciliter la coordination des transports : 2o par M. Le Pévédie . tendant à ajouter à ce libellé , les mots :》( ) cernant les grands ...
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... Louis Gaillemin , Jean Garchery , Robert de Grandmaison , Charles Hartmann , Raymond Laurent , Léon Martin , André Mercier , Charles Michels , Louis Noguères , François Peugeot , Armand Pillot , Jacques Poitou - Duplessy , Charles ...
... Louis Gaillemin , Jean Garchery , Robert de Grandmaison , Charles Hartmann , Raymond Laurent , Léon Martin , André Mercier , Charles Michels , Louis Noguères , François Peugeot , Armand Pillot , Jacques Poitou - Duplessy , Charles ...
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Términos y frases comunes
31 décembre Accord Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté Anciens application avril blé BUDGET GÉNÉRAL caisse cembre Chambre chap cice coloniale combattants Commerce commerciales communes Conseil conventions crédit du chapitre crédits Demande d'interpellation discussion du projet discussion générale Education nationale entendu étrangères Exercice Exposé des motifs familles fixation du Budget François GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exercice générale du Gouvernement Gouvernement grève guerre Interpellation y relative interpeller Jean juin Justice l'art Loi de finances loi portant fixation loi tendant Louis mande Marine ment mesures militaires Ministre modifié motifs et texte nationale nécessité novembre Observations octobre ouvriers Paul pensions personnel Pierre politique générale pré Prend Président pris produits projet de loi quater Rapport Rapporteur réduire le crédit relatif René Renvoi retire Retrait de l'amendement retraite Santé publique Sénat sentée services sion Situation sociales suiv sujet taxe tendant à réduire tion traitements Travail Travaux publics unique vote