Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... Justice . MAJUREL ( M. MOISE ) [ Hérault ] . Prend part à la discussion du projet de loi por- tant fixation du Budget général de l'Exer- cire 1939 ( Agriculture , chap . 44 : Son amen- dement [ Prélèvement de 2 p . 100 sur tous les ...
... Justice . MAJUREL ( M. MOISE ) [ Hérault ] . Prend part à la discussion du projet de loi por- tant fixation du Budget général de l'Exer- cire 1939 ( Agriculture , chap . 44 : Son amen- dement [ Prélèvement de 2 p . 100 sur tous les ...
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... Justice . NICOD ( M. RENÉ ) [ Ain ] . Prend part à la discussion du projet de loi portant fixa- tion du Budget général de l'Exercice 1939 ( Justice : Naturalisations , A. , 2a S. E. de 1938 , t . unique , p . 1813 et suiv . ) . NIEL ( M ...
... Justice . NICOD ( M. RENÉ ) [ Ain ] . Prend part à la discussion du projet de loi portant fixa- tion du Budget général de l'Exercice 1939 ( Justice : Naturalisations , A. , 2a S. E. de 1938 , t . unique , p . 1813 et suiv . ) . NIEL ( M ...
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... Justice , Ministre des Finances . Donne sa démission de Garde des Sceaux , Ministre de la Justice ( 1 ) et du 1er novembre 1938 ) [ J. O. , p . 12521 ] . est nommé Ministre des Finances ( Décret Prend part à la discussion : d'une inter ...
... Justice , Ministre des Finances . Donne sa démission de Garde des Sceaux , Ministre de la Justice ( 1 ) et du 1er novembre 1938 ) [ J. O. , p . 12521 ] . est nommé Ministre des Finances ( Décret Prend part à la discussion : d'une inter ...
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Términos y frases comunes
31 décembre Accord Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté Anciens application avril blé BUDGET GÉNÉRAL caisse cembre Chambre chap cice coloniale combattants Commerce commerciales communes Conseil conventions crédit du chapitre crédits Demande d'interpellation discussion du projet discussion générale Education nationale entendu étrangères Exercice Exposé des motifs familles fixation du Budget François GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exercice générale du Gouvernement Gouvernement grève guerre Interpellation y relative interpeller Jean juin Justice l'art Loi de finances loi portant fixation loi tendant Louis mande Marine ment mesures militaires Ministre modifié motifs et texte nationale nécessité novembre Observations octobre ouvriers Paul pensions personnel Pierre politique générale pré Prend Président pris produits projet de loi quater Rapport Rapporteur réduire le crédit relatif René Renvoi retire Retrait de l'amendement retraite Santé publique Sénat sentée services sion Situation sociales suiv sujet taxe tendant à réduire tion traitements Travail Travaux publics unique vote