Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... Gouvernement ( p . 1555 ) . In- fervient dans la discussion d'interpella- tions sur la politique générale du Gouver- nement ( p . 1722 et suiv . ) . FLOTTE DE COMMERCE ( Etat de la ) , voy . BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT , Erercice 1939 ...
... Gouvernement ( p . 1555 ) . In- fervient dans la discussion d'interpella- tions sur la politique générale du Gouver- nement ( p . 1722 et suiv . ) . FLOTTE DE COMMERCE ( Etat de la ) , voy . BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT , Erercice 1939 ...
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... Gouvernement compte pren- dre pour régler la question des loyers commerciaux arriérés , l'aménagement des dettes , et obtenir le vote rapide d'une véritable loi sur la propriété commerciale . -Demande d'interpellation présentée à ce ...
... Gouvernement compte pren- dre pour régler la question des loyers commerciaux arriérés , l'aménagement des dettes , et obtenir le vote rapide d'une véritable loi sur la propriété commerciale . -Demande d'interpellation présentée à ce ...
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... Gouvernement compte prendre pour donner satisfaction à res revendications . Demande d'interpel- lation présentée à ce sujet par M. Sturmel [ 8 décembre 1938 ] ( A. , 2o S. E. , t . unique , p . 1648 ) . Politique générale du Gouverne ...
... Gouvernement compte prendre pour donner satisfaction à res revendications . Demande d'interpel- lation présentée à ce sujet par M. Sturmel [ 8 décembre 1938 ] ( A. , 2o S. E. , t . unique , p . 1648 ) . Politique générale du Gouverne ...
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Términos y frases comunes
15 décembre 1938 et approbation 1939 Agriculture 20 décembre 31 décembre Accord de Munich Adoption 15 décembre Adoption 31 Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté approbation de décrets Armand Dupuis BUDGET GÉNÉ BUDGET GÉNÉRAL caisse cation cembre cice Commerce Commission des douanes crédit du chapitre décrets-lois Demande d'interpellation présentée discussion du projet Discussion générale Education nationale Exercice Exposé des motifs fixation du Budget GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exer général de l'Exercice générale du Gouvernement Interpellation y relative Jammy Schmidt jet de loi l'amendement ibid Loi de finances loi du 30 loi modifié loi portant fixation loi tendant Louis Marin ment Ministre motifs et texte Observations ouverture et annulation politique générale Prend projet de loi qualité de Rapporteur radiodiffusion RAL DE L'ETAT ratifier le décret réduire le crédit Retrait de l'amendement Sénat Loi sujet taxe tendant à ratifier tendant à réduire terpellation texte du projet Travail unique