Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... la Commission des douanes et des conventions commer- ciales . Rapport par M. Armand Dupis [ 10 juin 1938 ] ( I. , no 1206. ) Adoption [ 31 décembre 1938 ] ( A. , 2 ° S. E .; t . uni- que , p . 2242 ) . 4 Exposé des motifs et texte du projet ...
... la Commission des douanes et des conventions commer- ciales . Rapport par M. Armand Dupis [ 10 juin 1938 ] ( I. , no 1206. ) Adoption [ 31 décembre 1938 ] ( A. , 2 ° S. E .; t . uni- que , p . 2242 ) . 4 Exposé des motifs et texte du projet ...
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... du 18 novembre 1937 portant modification de la tarification douanière de certaines chaussures en caoutchouc [ 19 novembre 1937 ] I. , n ° 3111 ; an . , S. E .. p . 89 ) . Ren- voi à la Commission des douanes et des conventions ...
... du 18 novembre 1937 portant modification de la tarification douanière de certaines chaussures en caoutchouc [ 19 novembre 1937 ] I. , n ° 3111 ; an . , S. E .. p . 89 ) . Ren- voi à la Commission des douanes et des conventions ...
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... des motifs et texte du projet de loi tendant à ratifier le décret du 13 janvier 1938 portant modification de la tarification douanière de divers pro- duits [ 1er février 1938 ] ( I. , no 3541 ) . Ren- voi à la Commission des douanes et des ...
... des motifs et texte du projet de loi tendant à ratifier le décret du 13 janvier 1938 portant modification de la tarification douanière de divers pro- duits [ 1er février 1938 ] ( I. , no 3541 ) . Ren- voi à la Commission des douanes et des ...
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Términos y frases comunes
15 décembre 1938 et approbation 1939 Agriculture 20 décembre 31 décembre Accord de Munich Adoption 15 décembre Adoption 31 Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté approbation de décrets Armand Dupuis BUDGET GÉNÉ BUDGET GÉNÉRAL caisse cation cembre cice Commerce Commission des douanes crédit du chapitre décrets-lois Demande d'interpellation présentée discussion du projet Discussion générale Education nationale Exercice Exposé des motifs fixation du Budget GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exer général de l'Exercice générale du Gouvernement Interpellation y relative Jammy Schmidt jet de loi l'amendement ibid Loi de finances loi du 30 loi modifié loi portant fixation loi tendant Louis Marin ment Ministre motifs et texte Observations ouverture et annulation politique générale Prend projet de loi qualité de Rapporteur radiodiffusion RAL DE L'ETAT ratifier le décret réduire le crédit Retrait de l'amendement Sénat Loi sujet taxe tendant à ratifier tendant à réduire terpellation texte du projet Travail unique