Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1939 |
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... Armand Dupuis , Alexandre Duval , tion de cet article , présentée par M. Emile Brachard ( ibid . ) ; Adoption ( p . 2127 ) . Art . 52 ter : Taxes à percevoir sur les men- niers et boulangers échangistes ( ibid . ) ; Observations ...
... Armand Dupuis , Alexandre Duval , tion de cet article , présentée par M. Emile Brachard ( ibid . ) ; Adoption ( p . 2127 ) . Art . 52 ter : Taxes à percevoir sur les men- niers et boulangers échangistes ( ibid . ) ; Observations ...
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... Armand Dupis [ 10 juin 1938 ] ( I. , no 1206. ) Adoption [ 31 décembre 1938 ] ... Dupuis [ 17 juin 1938 ] ( I .. n ° 4295 ) . Adoption [ 31 décem- bre 1938 ] ... Armand Dupuis [ 17 juin 1938 ] ( I. , no 4291 ) . Adoption [ 31 dé ...
... Armand Dupis [ 10 juin 1938 ] ( I. , no 1206. ) Adoption [ 31 décembre 1938 ] ... Dupuis [ 17 juin 1938 ] ( I .. n ° 4295 ) . Adoption [ 31 décem- bre 1938 ] ... Armand Dupuis [ 17 juin 1938 ] ( I. , no 4291 ) . Adoption [ 31 dé ...
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... Armand Dupuis [ 8 avril 1938 ] ( I , n ° 3996 ) . Adoption [ 15 décembre 1938 ] ( A. , 2 S. E. , t . unique , p . 1800 ) . Présenta- tion au Sénat [ 20 décembre 1938 ] ( I. , n ° 416 ) . - 24 Exposé des motifs et texte du projet de loi ...
... Armand Dupuis [ 8 avril 1938 ] ( I , n ° 3996 ) . Adoption [ 15 décembre 1938 ] ( A. , 2 S. E. , t . unique , p . 1800 ) . Présenta- tion au Sénat [ 20 décembre 1938 ] ( I. , n ° 416 ) . - 24 Exposé des motifs et texte du projet de loi ...
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Términos y frases comunes
15 décembre 1938 et approbation 1939 Agriculture 20 décembre 31 décembre Accord de Munich Adoption 15 décembre Adoption 31 Adoption ibid agricoles Agriculture allocations Amendement présenté approbation de décrets Armand Dupuis BUDGET GÉNÉ BUDGET GÉNÉRAL caisse cation cembre cice Commerce Commission des douanes crédit du chapitre décrets-lois Demande d'interpellation présentée discussion du projet Discussion générale Education nationale Exercice Exposé des motifs fixation du Budget GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exer général de l'Exercice générale du Gouvernement Interpellation y relative Jammy Schmidt jet de loi l'amendement ibid Loi de finances loi du 30 loi modifié loi portant fixation loi tendant Louis Marin ment Ministre motifs et texte Observations ouverture et annulation politique générale Prend projet de loi qualité de Rapporteur radiodiffusion RAL DE L'ETAT ratifier le décret réduire le crédit Retrait de l'amendement Sénat Loi sujet taxe tendant à ratifier tendant à réduire terpellation texte du projet Travail unique