Revue internationale du droit maritime, Volumen4

1er mai Abordage acte Affrètement affréteurs Anvers août armateurs Assurances maritimes assureurs Attendu avaries avaries communes avril bord Bordeaux capi capitaine cargaison Cass cause chandises chargement chargeurs charte-partie civil clause Code de commerce Compagnie compétence conf connaissement consignataire convention Cour d'appel d'après débarquement décembre déchargement décision déclaration défenderesse défendeur délai délaissement demandeur destinataire doit dommages Dormeuil douane février fin de non-recevoir Finl force majeure fortune de mer frais fret fréteur Havre janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'art l'article l'assuré l'avarie l'équipage l'espèce législation lieu marchan marchandises mars Marseille mateur ment motifs Nantes navigation navire Norrköping note novembre obligations OBSERVATION Oxelösund paiement perte pilote Plaid police port de destination port de relâche Présid qu'en réclamateurs règlement remboursement réparation responsabilité résulte Rouen sauvetage sera seulement sieur somme steamer stipulé suite surestaries taine tion Transatlantique transbordement transport transporteur Trib TRIBUNAL DE COMMERCE valeur Validité vice propre voyage