...imprimés ci-dessus mentionnés seront exempts de tout droit ou taxe à la charge des destinataires. 4. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques ,...avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés de la France, de l'Algérie et des bureaux de poste français...

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...destination. 3So 14. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques, livres brochés , brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés , qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France , ne...

...deux pays. 14. Les journaux , gazettes, ouvrages périodiques , livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographic::, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne...

...destination. 14. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne...

...des deux pays. 14. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiéi:, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne...

...d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux , gazettes , ouvrages périodique?, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en' Sardaigne et de Sardaignc en France ,...

...d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques. livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et de Sardaigne en France ,...

...port:d'àvance jusqu'à destination. 9. Les journaux , 'gazettes , 'ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et de Sardaigne en France, devront...

...jusqu'à destination. Art. 11. Les journaux , ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis...gravés, lithographies ou autographies, qui seront envoyés sous bandes de Belgique pour les Pays-Bas, ou des 1839 Pays-Bas pour la Belgique, ne pourront...