...l'article 199. 78. H est défendu à tous usagers, nonobstant tous titres et possessions comraires, de conduire ou faire conduire des chèvres , brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent, a peine, contre les propriétaires , d'une amende qui sera double...

...nombre des bestiaux que l'exploitation exige. O. du 6 décembre 1820 , citée sur l'art. 67. Art. 78. Il est défendu à tous usagers , nonobstant tous...des chèvres , brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terreins 'qui en dépendent , à peine , contre les propriétaires , d'une amende , qui...

...il y aura lieu, pour l'excédant, £ l'application des peines prononcées par l'article i 99. 78- II est défendu à tous usagers , nonobstant tous titres...conduire des chèvres, brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent, à peine, contre les propriétaires, d'une amende qui sera double...

...pour l'excédant, S. l'application des peines prononcées par l'article 199. 78. II est défendu k tous usagers , nonobstant tous titres et possessions...conduire des chèvres, brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent , k peine , contre les propriétaires , d'une amende qui sera...

...il y aura lieu, pour l'excédant , à l'application des peines prononcées par l'article 199. ' 78. Il est défendu à tous usagers, nonobstant tous titres...des chèvres, brebis ou moutons dans les forêts, ou sur les terrains qui en dépendent ; à peine , contre '1rs propriétaires, d'une amende qui sera...

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...120 et 2o3 du Code forestier; — attendu, en droit, que l'art. 78 défend d'une manière absolue aux usagers, nonobstant tous titres et possessions contraires, de conduire ou faire conduire des chèvres ou moutons dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent, et ce sous les peines édictées...

...l'art. 68, il y aura lieu, pour l'excédant, à l'application des peines prononcées par l'art. 199. 78. Il est défendu à tous usagers, nonobstant tous titres...conduire des chèvres, brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terreins qui en dépendent, à peine, contre les propriétaires, d'une amende qui sera double...

...forestière, ainsi que l'établit l'article 119 précité; Attendu qu'aux termes des articles 78 et 120 il est défendu à tous usagers , nonobstant tous titres et possessions contraires , de faire conduire des chèvres , brebis et moutons dans les bois , soit de l'Etat , soit des particuliers...

...barbarie. Passons du principe à son application. §. m. Du pacage des moutons. 4. « Il est défednu à tous usagers, nonobstant tous titres et » possessions...des » chèvres, brebis ou moutons dans les forêts ou sur les tcr» rains qui en dépendent. » Ceux qui prétendraient avoir joui du pacage ci-dessus,...