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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ... - Página 17
por Pierre Leroux - 1848 - 76 páginas
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Mercure françias, Volumen175

1789 - 892 páginas
...facultés. XIV- Tous les Citoyens ont le droit Je constater, par cux-irn'mes ou par leurs Représentans , la nécessité, de la contribution publique , de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, ie recouvrement et la durée. XV. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...leurs facultés. Tous les citoyens onl le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentas, la nécessité de la contribution publique , de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ( Constitution de 1791, tit. prélimin., art. i3 et 14.) Des dispositions à peu près semblables se...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volumen5

France assemblée nat - 1789 - 492 páginas
...) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans , la nécessité de la contribution publique, de la...d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité ,1'assiète, le recouvrement et la durée. • x v. '-'.•. La Société a le droit de demander compte...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen5

1789 - 496 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 508 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen3

1789 - 446 páginas
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 566 páginas
...les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m<?mes^oii parleurs Représentans , Id'nécessité de la contribution publique , de la consentir librement...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public, de son administration. XVI. Toute...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 174 páginas
...constater , par eux-mêmes ou par leurs représentant « la nécessite do la contribution publique , dela consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en...quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. AnT. XV. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. AnT....
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et ..., Volumen8,Temas105-116;Volumen9

1791 - 670 páginas
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volumen9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 páginas
...facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre Pe.mploj et d'en déterminer la quotité , l'assiett-j , le recouvrement et la durée. ; XV. «La société...
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