Revue politique et parlementaire, Volumen87Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1985 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 42
Página
... locales , et les frais de loge- ment des instituteurs que devaient assumer les communes , revien- dront désormais à l'Etat . Cette réforme profonde , si long - ❘ temps refusée sous les prétextes les plus divers - le plus généralement ...
... locales , et les frais de loge- ment des instituteurs que devaient assumer les communes , revien- dront désormais à l'Etat . Cette réforme profonde , si long - ❘ temps refusée sous les prétextes les plus divers - le plus généralement ...
Página 7
... locales instauré par les ordonnances du 31 mars 1982 ; elle étend ce régime aux agents des régions ; elle ouvre un délai supplémentaire aux fonctionnaires et agents de l'Etat non titulaires et aux personnels des collectivités locales ...
... locales instauré par les ordonnances du 31 mars 1982 ; elle étend ce régime aux agents des régions ; elle ouvre un délai supplémentaire aux fonctionnaires et agents de l'Etat non titulaires et aux personnels des collectivités locales ...
Página 8
... locales donne à ces sociétés la même souplesse d'organisation et de gestion que les sociétés de droit privé et en fait un instrument effi- cace à la disposition des collectivités locales . Sous forme de sociétés anonymes ces dernières ...
... locales donne à ces sociétés la même souplesse d'organisation et de gestion que les sociétés de droit privé et en fait un instrument effi- cace à la disposition des collectivités locales . Sous forme de sociétés anonymes ces dernières ...
Contenido
Le point sur léconomie | 1 |
les sympathisants | 16 |
y a encore des communistes | 50 |
Otras 6 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
agricole autorise l'approbation avenue Gourgaud banques budget Charles Fiterman chômage CHRISTIAN PIERRET CHRISTIAN ROLLET Club de l'Horloge comité communiste Congrès Conseil Constitution contrats création culturel débat décembre décentralisation décisions déclare défense démocratique développement dispositions domaine économique élections électoral entreprises européenne finances fiscale fonction formation François Mitterrand gauche Georges Marchais gestion gouvernement industriel institutions internationale Jacques Chirac janvier Jean-Marie Le Pen juillet juin l'économie l'Education nationale l'enseignement l'entreprise l'Etat législation libéralisme liberté lutte majorité matière ment mesures milliards mise en place modernisation natio nationalisation nement niveau nouvelle Nouvelle-Calédonie nucléaire organisations participation pays période Pierre Mauroy plan politique pouvoir Premier ministre président privé problème professionnelle programme progression projet de loi public publique réforme régime régionaux relative République française responsabilité Révolution Robert Badinter salariés secteur sécurité sera seulement sion sociale société solidarité statut stratégie taux techniques texte tion tique travail Valéry Giscard d'Estaing valeurs vote Yvan Blot