Revue politique et parlementaire, Volumen87Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1985 |
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... collectivités locales instauré par les ordonnances du 31 mars 1982 ; elle étend ce régime aux agents des régions ; elle ouvre un délai supplémentaire aux fonctionnaires et agents de l'Etat non titulaires et aux personnels des collectivités ...
... collectivités locales instauré par les ordonnances du 31 mars 1982 ; elle étend ce régime aux agents des régions ; elle ouvre un délai supplémentaire aux fonctionnaires et agents de l'Etat non titulaires et aux personnels des collectivités ...
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... collectivités locales a été ratifiée par la loi n ° 83-431 du 31 mai qui étend en outre le bénéfice du régime de départ en pré- retraite aux agents des collectivités locales comptant 37,5 annuités de services validables auprès de ...
... collectivités locales a été ratifiée par la loi n ° 83-431 du 31 mai qui étend en outre le bénéfice du régime de départ en pré- retraite aux agents des collectivités locales comptant 37,5 annuités de services validables auprès de ...
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... collectivités territoriales au sein des comités de bassin et des con- seils d'administration des agences de bassin , introduit dans les pre- miers des représentants des milieux socio - professionnels et , dans les seconds , un ...
... collectivités territoriales au sein des comités de bassin et des con- seils d'administration des agences de bassin , introduit dans les pre- miers des représentants des milieux socio - professionnels et , dans les seconds , un ...
Contenido
Le point sur léconomie | 1 |
les sympathisants | 16 |
y a encore des communistes | 50 |
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