Revue politique et parlementaire, Volumen87Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1985 |
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... charges publiques La notion d'égalité devant l'impôt , réaction contre les inégalités du système fiscal de l'Ancien Régime , remonte à la Déclaration de 1789 ( arti- cle 13 ) et a été réaffirmée par les différentes Constitutions ...
... charges publiques La notion d'égalité devant l'impôt , réaction contre les inégalités du système fiscal de l'Ancien Régime , remonte à la Déclaration de 1789 ( arti- cle 13 ) et a été réaffirmée par les différentes Constitutions ...
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... charge les collèges ( 5000 établissements pour 2 800 000 élè- ves ) tant en ce qui concerne la construction que l'entretien des bâtiments . A l'inverse , celles des charges de justice et de police qui étaient encore supportées par les ...
... charge les collèges ( 5000 établissements pour 2 800 000 élè- ves ) tant en ce qui concerne la construction que l'entretien des bâtiments . A l'inverse , celles des charges de justice et de police qui étaient encore supportées par les ...
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... charge . La loi transfère en outre au système bancaire le service des prêts aux jeunes ménages mariés disposant de ressources modestes , les cais- ses d'allocations familiales gardant à leur charge la bonification des taux d'intérêt et ...
... charge . La loi transfère en outre au système bancaire le service des prêts aux jeunes ménages mariés disposant de ressources modestes , les cais- ses d'allocations familiales gardant à leur charge la bonification des taux d'intérêt et ...
Contenido
Le point sur léconomie | 1 |
les sympathisants | 16 |
y a encore des communistes | 50 |
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