...l'administrateur provisoire de la ville de Grasse, qui s'associe vivement au vœu des pétitionnaires. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la loi municipale. La parole est à M. Mortimer-Ternaux pour développer son amendement, ainsi conçu:...

...Secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de ce matin. Le procès- verbal est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de l'interpellation d'un grand nombçe de députés concernant les dernières modifications ministérielles...

...délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle entend passer à une 2e délibération.} M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de M. Labélonye et de plusieurs doses collègues, relative à l'établissement d'un timbre ou signe spécial...

...adopté.) SUITE DE LA DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI CONCERNANT LES RETRAITES DES INSTITUTEURS. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi précédemment -votée par la Chambre des dé putes et relative à la retraite de divers fonctionnaires...

...la Chambre sur la revision des marchés de guerre. Le même jour fut votée : 1° L? proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambie des Députés, tendant à harmoniser la loi sur le bien de famille insaisissable...

...du mardi 13 juillet 1824 (l). Le procès-verbal du comité secret du 2 juillet est lu et adopté. M. le Président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de M. Jankowitz tendant à ce que tout député nommé par le gouvernement à un emploi public, cesse,...

...s'éclairera des amendements qui ont été présentés. . ¡ Suite de la séance du samedi 16 juillet 1881. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de...discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur la liberté de la presse. Il reste a discuter Yarticle 3, qui a été renvoyé...

...s'éclairera des amendements qui ont été présentés. , * Saite de la séance du samedi 16 juillet 1881 . M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de lui, adoptée par la Cbambre des députés, sur la liberté de la presse. Il reste à discuter l'article...

...judiciaires d'immeubles et décide qu'il passera à une seconde délibération. — L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par...Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. Sur la proposition de M. le...

...n'avoir pas de candidat. SUITE DE LA DISCUSSION SUR T,A QUESTION DU RACHAT DES TRAMWAYS NORD ET SUD. M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la question des tramways. Vous vous rappelez, Messieurs, qu'après. avoir voté le principe du rachat...